Avis d’enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de Courgivaux
Le conseil municipal a décidé de recenser les chemins ruraux de sa commune par délibération du 06 octobre 2023 et conformément à l’article R161-11-1 du code rural et de la pêche maritime.
Ce recensement doit faire l’objet d’une enquête publique.
Le maire a désigné Madame Dominique COURTOISON, commissaire enquêtrice de cette enquête publique.
L’enquête publique concerne les chemins ruraux suivants :
- Chemin rural dit Ruelle de derrière l’Église
- Chemin rural dit Ruelle de Bel Air
- Chemin rural dit Vieux Chemin de Sezanne
- Chemin rural dit de l’Étang
- Chemin rural dit de Montceaux les Provins à Courgivaux
- Chemin rural dit de la Tannerie
- Chemin rural dit des Fontaines
- Chemin rural dit Ancien Chemin de Courgivaux à Neuvy
- Chemin rural de Baleine à Champlong
- Chemin rural dit du Boule Lignot
- Chemin rural de Maisoncelle à Courgivaux
- Chemin Rural de Courgivaux à Villenauxe,
La présente enquête est ouverte le 08 février 2025 à 10h et clôturée le 24 février 2025 à 19h inclus soit pour une durée de 17 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique est consultable uniquement en version papier.
Un avis informe le public de la présent requête :
- par voie d’affichage à la porte de la mairie, 15 jours avant son début et pendant toute sa durée ;
- par voie d’affichage sur des pancartes sur pied aux extrémités du chemin rural de Courgivaux et sur les tronçons recensés, notamment à leur intersection, du début de l’enquête jusqu’à sa clôture.
- par voie de presse auprès deux journaux diffusés dans le département, quinze jours au moins avant l’ouverture de la présente enquête et dans les huit premiers jours de celle-ci dont une copie sera jointe au dossier et consultable.
L’accomplissement des formalités d’affichage sera constaté et justifié par un certificat du maire à l’issue de la présente enquête.
Il est prévu de tenir une réunion d’information au public,
le samedi 08 février 2025 de 10h00 à 12h30 à la mairie de Courgivaux
Le public est amené à faire toute observation sur la présente enquête et son objet
Ainsi,
- Il est mis à sa disposition un registre d’enquête publique papier dont les feuillets sont non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice ouvert à la date d’ouverture de la présente enquête, le 08 février 2025 à 10h00 et clos le 24 février 2025 à 19h00 ;
- Il est reçu en permanence à la mairie
- le samedi 15 février de 10h00 à 12h30
- le mercredi 19 février de 14h00 à 16h00
- le lundi 24 février de 17h30 à 19h00.
- Il peut adresser un courrier sous enveloppe à l’attention de la commissaire enquêtrice soit en le déposant à la mairie sur laquelle sera apposée la date de réception ; soit en l’envoyant par la poste, le cachet de la Poste faisant foi de la date à l’adresse suivante :
Mairie de Courgivaux, 28 rue du Capitaine Vaillant – 51310 Courgivaux
A partir de la date de clôture de la présente enquête, la commissaire enquêtrice établit sous huitaine un procès-verbal de synthèse des observations du public qu’il adresse à la maire et qu’elle peut lui présenter de manière orale.
La mairie dispose d’un délai de quinze jours pour répondre à ces observations et les porter à la connaissance de la commissaire enquêtrice.
A partir de cette même date de clôture de la présente enquête, la commissaire enquêtrice dispose d’un délai de trente jours pour établir un rapport, et ses conclusions et avis motivé, datés et signés par la commissaire enquêtrice. Ces documents sont transmis par voie dématérialisée à la maire et dans le même temps à son attention, à l’adresse de la mairie sus mentionnée par envoi postal en recommandé avec accusé de réception.
Le rapport et les conclusion et avis de la commissaire enquêtrice mentionnés ci-dessus seront mis à disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de la présente enquête.