24 avril 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 avril 2014 à 19 h en Mairie
Convocation faite le 17 avril 2014
Membres présents : tous les membres du conseil municipal 10/10
Secrétaire de séance : Murielle CLAUDE
En présence de Monsieur Christian DELIEGE, percepteur de Sézanne venu présenter et expliquer les rouages du budget communal aux nouveaux élus
ORDRE DU JOUR
Délibérations à prendre
Après exposé du Maire et discussions, ajout Indemnités du Percepteur
Délibérations prises :
Affectation du résultat de l’exercice 2013 de la commune, à savoir :
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Excédent d’investissement =108 759.21 € en recettes investissement compte 001
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Reste à réaliser « aménagement nouvelle mairie : 80.000 €
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Reste à réaliser « porte sécurisée Belle Epoque » : 2.160€
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Reste à réaliser « exutoire RN4 » :1.200€ soit un total de 83.360€
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recettes de fonctionnement est de : 152 782.86 € au compte 002
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Présentation et vote du budget communal 2014 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter le budget communal 2014 qui se présente de la façon suivante :
· section de fonctionnement dépenses : 280 474.85 €
recettes : 280 474.85 €
· section d’investissement dépenses 185 448.21 €
recettes : 185 448.21 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal vote le budget communal 2014 d’un montant total de 465 923.06€
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Vote des taxes locales 2014 dont le taux reste inchangé
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Présentation et affectation du résultat 2013 du service des Eaux :
pas de restes à réaliser en section d’investissement : 17 728.17 au compte recettes investissement 001
Et recettes de fonctionnement : = 12 464.52€
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Présentation et vote du budget 2014 du service des Eaux :
section de fonctionnement dépenses : 19 153.52€
recettes : 19 153.52€
section d’investissement dépenses 22 433.92 €
recettes : 22 433.92 €
Soit un budget total 2014 : 41 587.44 €
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Accord pour indemnités à verser à M. Christian DELIEGE Percepteur à Sézanne
Questions diverses -
Compte rendu des réunions de la CCPC : réélection de M. AMON Président et vote du
budget 2014
candidature de Mme ROULLAND aux commissions de la CCPC : tourisme, social et environnement.
Reconduction du fleurissement de la commune pour 2014
Fin de séance à 22 h 00