COURGIVAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 avril 2014 à 19 h en Mairie

Convocation faite le 17 avril 2014

Membres présents : tous les membres du conseil municipal 10/10

Secrétaire de séance : Murielle CLAUDE

En présence de Monsieur Christian DELIEGE, percepteur de Sézanne venu présenter et expliquer les rouages du budget communal aux nouveaux élus

ORDRE DU JOUR

Délibérations à prendre

Après exposé du Maire et discussions, ajout Indemnités du Percepteur

Délibérations prises :

Affectation du résultat de l’exercice 2013 de la commune, à savoir :

• Excédent d’investissement =108 759.21 € en recettes investissement compte 001

• Reste à réaliser « aménagement nouvelle mairie : 80.000 €

• Reste à réaliser « porte sécurisée Belle Epoque » : 2.160€

• Reste à réaliser « exutoire RN4 » :1.200€ soit un total de 83.360€

• recettes de fonctionnement est de : 152 782.86 € au compte 002

1. Présentation et vote du budget communal 2014 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter le budget communal 2014 qui se présente de la façon suivante :

   · section de fonctionnement dépenses : 280 474.85 €

   recettes : 280 474.85 €

   · section d’investissement dépenses 185 448.21 €

   recettes : 185 448.21 €

   Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal vote le budget communal 2014 d’un montant total de 465 923.06€

2. Vote des taxes locales 2014 dont le taux reste inchangé

3. Présentation et affectation du résultat 2013 du service des Eaux :

   pas de restes à réaliser en section d’investissement : 17 728.17 au compte recettes investissement 001

   Et recettes de fonctionnement : = 12 464.52€

4. Présentation et vote du budget 2014 du service des Eaux :

   section de fonctionnement dépenses : 19 153.52€

   recettes : 19 153.52€

   section d’investissement dépenses 22 433.92 €

   recettes : 22 433.92 €

   Soit un budget total 2014 : 41 587.44 €

5. Accord pour indemnités à verser à M. Christian DELIEGE Percepteur à Sézanne

   Questions diverses -

   Compte rendu des réunions de la CCPC : réélection de M. AMON Président et vote du

   budget 2014

   candidature de Mme ROULLAND aux commissions de la CCPC : tourisme, social et environnement.

   Reconduction du fleurissement de la commune pour 2014

   Fin de séance à 22 h 00