COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

24 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 avril 2014 à 19 h en Mairie

Convocation faite le 17 avril 2014

Membres présents : tous les membres du conseil municipal 10/10

Secrétaire de séance : Murielle CLAUDE

En présence de Monsieur Christian DELIEGE, percepteur de Sézanne venu présenter et expliquer les rouages du budget communal aux nouveaux élus

ORDRE DU JOUR

Délibérations à prendre

Après exposé du Maire et discussions, ajout Indemnités du Percepteur

Délibérations prises :

Affectation du résultat de l’exercice 2013 de la commune, à savoir :

  • Excédent d’investissement =108 759.21 € en recettes investissement compte 001

  • Reste à réaliser « aménagement nouvelle mairie : 80.000 €

  • Reste à réaliser « porte sécurisée Belle Epoque » : 2.160€

  • Reste à réaliser « exutoire RN4 » :1.200€ soit un total de 83.360€

  • recettes de fonctionnement est de : 152 782.86 au compte 002

  1. Présentation et vote du budget communal 2014 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter le budget communal 2014 qui se présente de la façon suivante :

    · section de fonctionnement dépenses : 280 474.85

    recettes : 280 474.85

    · section d’investissement dépenses 185 448.21

    recettes : 185 448.21

    Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal vote le budget communal 2014 d’un montant total de 465 923.06€

  2. Vote des taxes locales 2014 dont le taux reste inchangé

  3. Présentation et affectation du résultat 2013 du service des Eaux :

    pas de restes à réaliser en section d’investissement : 17 728.17 au compte recettes investissement 001

    Et recettes de fonctionnement : = 12 464.52€

  4. Présentation et vote du budget 2014 du service des Eaux :

    section de fonctionnement dépenses : 19 153.52€

    recettes : 19 153.52€

    section d’investissement dépenses 22 433.92 €

    recettes : 22 433.92 €

    Soit un budget total 2014 : 41 587.44 €

  5. Accord pour indemnités à verser à M. Christian DELIEGE Percepteur à Sézanne

    Questions diverses -

    Compte rendu des réunions de la CCPC : réélection de M. AMON Président et vote du

    budget 2014

    candidature de Mme ROULLAND aux commissions de la CCPC : tourisme, social et environnement.

    Reconduction du fleurissement de la commune pour 2014

    Fin de séance à 22 h 00

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Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
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