COURGIVAUX

Village de la Marne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 avril 2013 à 20 h en Mairie

Convocation faite le 27 mars  2013

Membres présents : tous les membres du conseil municipal   --   Absents  excusés  M. BULAND Dominique

Absents non excusés : JM VILAIN et F. VAN MAELE  --  Secrétaire de séance : J.M. CANONNE

ORDRE DU JOUR
Délibérations à prendre
Après exposé du Maire et discussions,
Délibérations prises
 
1.Présentation et vote du compte de gestion, compte administratif 2012 de la commune, du service des Eaux et du CCAS : approbation à l’unanimité des voix 6/6
2. Affectation du résultat 2012 de la commune, du service des eaux et du CCAS
3. vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 : taux inchangé pour cette année encore
4. approbation des différentes subventions : suppression de la subvention pour la SEVE et l’Amicale de COURGIVAUX, ajout d’une aide de 70 € pour l’APE les Essarts le Vicomte pour 2013.
5. Présentation et vote des budgets communal , service des eaux, CCAS
Questions diverses
-         Epicerie : à l’unanimité, le conseil décide de garder le tabac à l’épicerie, considérant que cela constitue un plus pour le commerce. Prévoir un panneau sur la RN4 signalant la présence de l’épicerie dans le village. Voir avec M. RIBONET problème de rideau métallique endommagé
-         Travaux de remise en état du parking le long de la RN4 et pose de balises pour empêcher les poids lourds de se garer à cet endroit.
-         Travaux pour la future mairie : fin de l’appel d’offres le 9 avril prochain.

Fin de séance à 22 h 55