COURGIVAUX

Village de la Marne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2012 à 20 h en Mairie

Convocation faite le 4 avril 2012

Membres présents : tous les membres du conseil municipal

Absents non excusés : J.M. VILAIN et Françoise VAN MAELE

Secrétaire de séance : S. LEFRANC

 

ORDRE DU JOUR

Délibérations à prendre :

Après exposé du Maire et discussions,

Délibérations prises

1.Compte administratif et compte de gestion 2011 de la commune, du service des EAUX et du CCAS avec affectation du résultat

2.Vote des taxes communales qui sont inchangées, comme l’année dernière, soit :

8.21% pour la TH ; 9.57% pour la TF Bâti ; 9.70% pour la TF non bâti ; 9.27% CFE

3. Subvention communales

4. Vote du budget communal : section fonctionnement 333.482,39€ et section d’investissement : 384.611,62€

5. Vote du budget service des EAUX 2012 : section de fonctionnement 26.033,71€ et section d’investissement : 19.576,73€

6. Vote du budget CCAS : section d’investissement 0€ et fonctionnement 3 296.43€

7. Prêt à court terme TVA auprès du Crédit Agricole d’un montant de 58.800€

8. Remplacement de trois membres de la Commission des Impôts

 Questions diverses

-         Assainissement : étude technico-économique en cours

-         Demande d’extension du réseau d’eau à la propriété CHEVRIER refusée

Fin de séance à 22 h 10