COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

12 février 2019

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 février 2019 à 19h00 en Mairie.

Convocation faite le 06 février 2019.

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD, Dominique BULAND.

Absent : Emmanuel NAROZNY, Guy TARALLE

Secrétaire de séance : Mme ROULLAND Christine,

Mr Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal par la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2018. Et fait signer la feuille de présence.

Il propose une modification de l’ordre du jour ce qui est accepté à l’unanimité.

1/ Mise en place de PayFip :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le projet PayFIP mis en place par la trésorerie, ce service supplémentaire servira pour le règlement des locations de salle, les concessions de cimetière… par les administrés de la commune.

Après avoir exposé le projet de délibération,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2/ Délibération pour autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité d’établir une délibération spéciale avant le vote du budget primitif afin de pouvoir régler les travaux en cours pour la rue Bel Air,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

3/ Délibération Convention pour enfouissement des équipements et communications Electroniques d’ORANGE :

Monsieur Bonnivard, expose le projet de convention concernant l’enfouissement des équipements et communications électronique d’ORANGE,

Cette convention a pour objet la mise en œuvre de la « Convention cadre pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique d’Orange établie sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité » pour les travaux. Les travaux de câblage sont éxécutés avec le SIEM.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4/ Délibération pour la procuration postale :

Monsieur Le Maire, rappel qu’en son absence, aucun pli postal en recommandé ne peut être remis, il convient donc, à la demande de LA POSTE, de mettre à jour la procuration postale,

Il a été nommé : Monsieur GILLAIN Alain 1er adjoint et Madame ROULLAND Christine 2ème adjoint de la commune.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses :

  • Les travaux de la Rue Bel Air, ne pourront être terminés qu’une fois la dépose des poteaux EDF, ils devraient intervenir durant la 2ème quinzaine de mars 2019.
  • Monsieur Roussel a signalé des problèmes de règlement avec la perception, ce qui devrait se régulariser courant cette semaine.
  • Une demande de participation de la CCSOM devrait être d’environ 63 000€ sur les 80 000€, idem pour la DDE un titre sera émis pour un montant de 26 000€.
  • Réfection du revêtement dans le virage devant le silo, il sera proposé un blocage en béton, dans l’attente des devis. Ce projet est en cours de discussion avec Monsieur AUBIN de la CCSOM.
  • Dans la rue de la Charmoise, la réfection des tranchées est prévue dans les travaux de la rue du Bel Air également la réfection de la tranchée rue du Capitaine Vaillant.
  • Une demande de devis a été faite pour la réfection de la place de la Halle qui se situe en face de l’Auberge aux Moines ainsi que pour le parking devant « le routier ».
  • Achat d’un desherbeur thermique pour le cimetière et la rue principale : divers modèles sont à l’étude.
  • Il convient d’établir le programme des festivités 2019 de la commune pour la CCSOM.
  • L’Epicerie a sollicité la municipalité pour une aide compte tenu des difficultés de trésorerie rencontrées. La seule possibilité que nous ayons est de suspendre, provisoirement, le paiement des loyers, le conseil municipal a donné son accord.
  • Monsieur le Maire signale que Monsieur PEUCHANT a pris à partie l’employé communal pour des possibles problèmes de sécurité au droit de sa propriété, il déplore cette attitude envers un agent dont le rôle est d’entretenir des espaces publics et qui n’a pas à rendre des comptes aux administrés.
  • Il faudra prévoir une extension du contrat avec la SOCOTEC pour le contrôle des installations du terrain multisport. La question s’est posée pour la conservation de l’utilisation du terrain de foot.
  • Une riveraine de la rue Bel Air a évoqué la casse de son pot d’échappement de son véhicule à cause des travaux en passant sur le seuil de son portail en décaissement (+/- 5cm) en attendant la mise en place du bitume.
  • Une partie du chapiteau du mur à l’angle des rues du Bel Air et du Capitaine Vaillant soulevé pendant la durée du chantier a été remis en place par l’entreprise sans que l’on puisse démontrer que les travaux en soient la cause.

Ce mur penche de façon importante vers la rue toute dégradation ultérieure ne pourrait leur être imputée.

  • Information données par Monsieur BULLAND sur les Eoliennes :
  • Des contacts ont été pris avec les agriculteurs éventuellement concernés
  • Un périmètre d’étude pourrait être établit en relation avec les associations écologiques pour la faisabilité
  • Dans tous les cas, il faudrait compter au moins 3 ans avant de pouvoir constituer le dossier.

Clôture de la séance à 20h20.

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