COURGIVAUX

Village de la Marne

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 Avril 2018 à 19h00 en Mairie.

Convocation faite le 5 Avril 2018.

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD, Dominique BULAND.

Excusé : Emmanuel NAROZNY,

Absent : Guy TARALLE.

Secrétaire de séance : Chantal ROBERT, secrétaire de Mairie.

Approbation du précédent conseil du 10 Février 2018.

Monsieur DUCHATEAU Trésorier Principal de la Trésorerie de Sézanne nous a fait part des modifications à venir au sein de la Trésorerie à l’issue de la dissolution de la Trésorerie d’Anglure.

ORDE DU JOUR : Délibérations à prendre

Mr Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en apportant une modification à l’Ordre du jour : il s’avère nécessaire de prendre une délibération supplémentaire concernant le recrutement pour le poste de secrétaire.

RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA RUE DE BEL AIR :

Ces derniers seront réalisés par la Société ROUSSEY.

Dès l’autorisation de travaux, nous allons adresser un dossier à la Trésorerie pour créer « Le Marché » qui permettra de centraliser toutes les dépenses liées à ce chantier.

12-04-18/01 – PRESENTATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GILLAIN Alain (doyen d’âge), délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Dominique BONNIVARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

  • Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le compte administratif 2017 de la Commune.

12-04-18/02 PRESENTATION ET VOTE COMPTE GESTION 2017 SERVICE EAUX 2017

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et du Passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 du service des EAUX

12-04-18-03 AFFECTATION RESULTAT 2017 COMMUNE.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses art L2121-29 et L2311-15.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27/12/2005.

Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :

Un excédent de fonctionnement d’un montant de 211 263,06€

Un déficit d’investissement d’exécution global de la section d’investissement (ligne 001) un montant de 25 170,92€. Restes à réaliser : 0,00€

Report au compte recettes de fonctionnement (ligne : 002) : 211 263,06€

Affectation au compte (1068) en section d’investissement : 25 170,92€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette affectation et charge M. le Maire d’inscrire ces recettes au budget primitif 2018 de la Commune.

12-04-18-04 CLOTURE BUDGET EAU TRANSFERT COMPETENCE A LA CCSSOM

Le Maire de la Commune de COURGIVAUX expose que depuis le 1er janvier 2018, la compétence Eau a été transférée à la CCSSOM (Communauté de Communes Sézanne Sud-Ouest Marnais), du fait de l'adoption des statuts de ladite Communauté de Communes.

Par délibération N°12-04-18/04 du 12 Avril 2018, il a été décidé de clôturer le budget annexe SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX au 31 décembre 2017, et de transférer les résultats de clôture au budget principal de la commune (une fois le compte administratif et le compte de gestion approuvés).

Dans le même temps, le comptable assignataire de la commune procèdera à la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX, dans le budget principal de la commune, et effectuera l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette réintégration.

L’état des restes à réaliser est transféré directement au budget annexe M49 de la CCSSOM concerné.

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX ont été approuvés et laissent apparaître les soldes et résultats suivants :

RESULTAT DU COMPTE ADMINSTRATIF 2017 – BUDGET SERVICE DES EAUX

SECTION FONCTIONNEMENT

MONTANT

RECETTES DE L’EXERCICE

3 654,50€

DEPENSES DE L’EXERCICE

0,00€

RESULTAT DE L’EXERCICE

3 654,50€

RESULTAT REPORTE AU 31/12/2016

42 927,96€

RESULTAT CUMULE AU 31/12/2017 CPTE 002

42 927,96€

SECTION INVESTISSEMENT

 

RECETTES EXERCICE

0,00€

DEPENSES EXERCICE

-2 333,33€

RESULTAT EXERCICE AU 31/12/2016

3 160,73€

RESULTAT REPORTE AU 31/12/2016

3 160,73€


Le Conseil Municipal

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
  • Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget annexe SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX,
  • Après en avoir délibéré,

DECIDE

  • De procéder à la clôture du budget annexe SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX
  • Que les résultats à reporter du compte administratif 2017 du budget annexe du SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX, sont :
  • Section d’exploitation (R002) : + 46 582,46€
  • Section d’investissement (R001) : + 827,40€

D’ouvrir au budget principal de la commune, par décision modificative, les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats.

De la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe du SERVICE DES EAUX DE COURGIVAUX dans le budget principal de la commune, par le comptable assignataire.

Extrait certifié au registre des délibérations.

12-04-18-05 Présentation et vote des Taxes Communales 2018

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B decies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières et de taxe d’habitation perçues par la commune.

Vu l’article 1636 B decies du code général des impôts

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts

Vu l’article 1639 A du code général des impôts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2018 et décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2018, aux niveaux suivants :

Taxe d’Habitation                              7,80 %

Taxe foncière (bâti)                           9,09 %

Taxe foncière (non bâti)                    9,22 %

CFE                                                   8,81 %

Produit fiscal attendu : 39 652€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité

12-04-18-06 Recrutement secrétaire

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de recruter une secrétaire en prévision du départ à la retraite de la secrétaire actuelle au 30 Juin 2018.

A compte du 15 Mai 2018 le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative       Grade : Rédacteur              Ancien effectif : 1 agent    Nouvel effectif : 2 agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité.

12-04-18-07 Présentation et vote du Compte de Gestion 2017 de la Commune

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et du Passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 de la Commune.

12-04-18-08 Présentation et vote des subventions communales 2018

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2018 :

FREPE                                                                 70€

AMIS DE NOS EGLISES                                  80€

CENTRE ANTI CANCEREUX                          80€

ASSOCIATION MONDEMENT                        50€

PETIT CONSERVATOIRE ESTERNAY          50€

GROUPE THEATRE AGORA                           50€

ASSOCIATION CROIX GUERRE                    30€

PISTE                                                                   40€

FNACA                                                                 30€

ANC COMB CANTON ESTERNAY                 30€

FOYER SOCIO CULT LYCEE SEZ                 80€

ASSOC SUD OUEST MARN INIT                   50€

A.P.E. Essarts le Vicomte                 70€

VOYAGES SCOLAIRES                                   1000€

Pour un total de 1 710.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces subventions et charge Monsieur le Maire d’imputer au budget communal 2018 ces dépenses de fonctionnement au compte 6574.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

12-04-18-09 Présentation et vote du budget primitif 2018 de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2018, qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement :     353 733,06€

Section d’Investissement :         177 328,05€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

TRAVAUX

Monsieur le Maire expose les travaux qui vont être réalisés dans la commune et pour lesquels le Conseil à délibéré à l’unanimité POUR.

  • Cimetière extension du Columbarium : 8 000.00€
  • Point I : Passerelle métallique : 6 000.00€
  • Bâtiments public réfection cuisine SDF : 7 500.00€
  • Installation rampe              500€
  • Rue de Bel Air, enfouissement réseaux, changement canalisation eau et trottoirs:  226314.26€ dont 113 157.13€ à notre charge

QUESTIONS DIVERSES

  • Trous dans la rue du Val Courtois au n°8
  • Formation de trous Rue de l’Etang
  • Pas de subvention de la part du Conseil Départemental pour les canalisations de la Rue Bel Air
  • Changement propriétaire Epicerie BEDEL
  • Repas des anciens au Relais Champenois
  • MME ROUSSEAU a des problèmes d’évacuation d’eau. Le chêneau de la salle des fêtes était plein et coulait chez MME ROUSSEAU… Affaire à suivre
  • Enduisage Rue du Clos et de la Charmoise. Cela sera à notre charge. Donc on va attendre.
  • Renouvellement du SMIS. Cela reste inchangé pour les Transports scolaires.

Fin de séance : 21 heures