COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

27 septembre 2017

 

Compte rendu du conseil municipal du Mercredi 27 Septembre 2017 à 19h00 en Mairie.

Convocation faite le 20 Septembre 2017

 

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD, Dominique BULAND.

 

Absent excusé : Guy TARALLE

 

Absent : Emmanuel NAROZNY

 

Secrétaire de séance : Chantal ROBERT, Secrétaire de Mairie.

ORDE DU JOUR : 

 

  • Modification de l’ordre du jour : Achat d’un tableau pour la mairie

  • Annulation de titres

  • Autorisation de demande de subvention

  • Choix du maître d’œuvre

  • Mise en place du CNAS : élection d’un correspondant titulaire et d’un délégué

  • Changement d’échelon de madame la secrétaire

  • Questions diverses

 

Tout le monde a signé les comptes rendus des précédents Conseils.

 

Délibération : N° 2017-04-12 -  Annulation titres 2014-2015 MME SENICOURT

 

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la  demande de M. DUCHATEAU, Trésorier du Centre des Finances de Sézanne, l’annulation des titres émis par la collectivité envers MME SENICOURT pour l’appel des loyers entre 2014 et 2015.

 

Le logement ayant été qualifié de « logement insalubre » il ne pouvait être loué en l’état suite aux démarches de MME SENICOURT.

 

Il en résulte donc l’annulation des titres 27-30-31-65-69-74 pour 2014 et 2-3-7-17-18-21 pour 2015 représentant un montant global de 4 942,13€

 

Après en avoir pris connaissance,  le Conseil Municipal  accepte à l’unanimité des voix l’annulation des titres 2014 – 2015 de MME SENICOURT

 

Et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du dossier.

 

Délibération : N° 2017-04-13 – Travaux Rue de Bel Aire – Demande subvention – Choix Maître d’œuvre

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet des travaux de la Rue Bel Air (enfouissement réseaux, éclairage public, l’eau potable et réfection des trottoirs). On ne refait pas le busage des eaux pluviales.

 

    • Après débats et échanges d’idées, le projet est retenu par le conseil municipal à l’unanimité pour un montant HT de 222 174,00€.

 

    • Le Maitre d’œuvre retenu est M. NICOLLE Dominique de la Société INFRA Services.

 

    • Autorise Monsieur le Maire à établir un dossier de demande de subvention.

 

Après en avoir pris connaissance,  le Conseil Municipal  accepte à l’unanimité des voix.

 

Et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du dossier.

 

Délibération : N° 2017-04-14Adhésion au CNAS

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée  du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

 

De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1 SEPTEMBRE 2017,

 

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive.

 

De désigner M. BONNIVARD Dominique, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS et de désigner MME ROBERT Chantal comme correspondant titulaire.

 

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion au CNAS

 

Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

 

Délibération : N° 2017-04-15Avenant contrat travail de Madame la Secrétaire

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à un avenant au contrat de travail initial signé le 8 Février 2017 portant sur augmentation de la rémunération de Madame la Secrétaire en suivant l’évolution sur l’échelle de la Fonction Publique et suivant la nouvelle grille indiciaire au 1er Février 2017 des agents de la catégorie B soit un indice  brut de : 512 et indice nouveau  majoré : 440  ramené à son temps de travail : 13/35ème

 

Après en avoir pris connaissance,  le Conseil Municipal  accepte à l’unanimité la modification de ses indices à savoir : indice  brut de : 512 et indice nouveau  majoré : 440.

 

Et autorise  Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du dossier.

Délibération : N° 2017-04-16Achat de Tableau

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que lors de l’exposition de peinture qui s’est tenue à la Mairie fin Septembre 2017, la Mairie a fait l’acquisition d’un tableau d’une valeur de 180€.

 

Une délibération est nécessaire

 

Le Conseil accepte à l’unanimité cette acquisition et cette délibération

 

Et autorise  Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du dossier.

 

Questions diverses :

 

  • Epicerie : Vente du commerce pour JUIN 2018. Si des personnes sont intéressées le faire savoir.

  • Salle des fêtes : Nous avons fait une demande de devis auprès de M. ZMORA pour changer les plaquent qui tombent. Réflexion sur le devenir de cette salle car tout est à refaire.

  • Tracteur tondeuse : nous prévoyons de le changer pour le prochain budget 2018.

  • Busage de la rue de la Charmoise : La Communauté de commune a du mal à répondre à nos demandes d’intervention. Nous avons donc demandé un devis à M. PICHON et nous la commune le fera directement.

  • Canalisation cassée : Rue du Capitaine vaillant

  • Maison abandonnée : Des personnes sont intéressées pour acheter. Affaire à suivre.

  • Dératisation : Nous allons voir pour effectuer une campagne. Demande de devis

  • Sortie Parking des routiers : Ceci appartient à la commune. Il faut prévoir un devis pour faire la réfection de cette sortie de parking, là où se garent les camions.

  • Rue du Bois Renard : Nous allons prévoir un candélabre.

  • Repas des anciens : La question se pose sur « l’Auberge aux Moines », car la qualité n’est plus là.

  • Entretien des trottoirs et caniveaux : Devant chaque habitation, il incombe aux propriétaires ou locataires de les entretenir eux-mêmes.

  • Fuite dans les locaux de la Mairie : Quand il pleut l’eau s’infiltre le long du luminaire. Nous allons contacter M. DUVILLIERS

  • Problèmes de stationnement Rue de l’Etang : Voitures poubelles y sont garées.

  • Festivité de fin d’année :

                          Chorale le 21 Octobre 2017 à l’église à 18Heures

                          Spectacle de Noël à la salle des fêtes le 16/12/2017

                          Distribution des colis aux anciens le 16/12/2017

    Clôture de la séance à 20H17


 

Secrétaire de séance                                                                                  Le Maire

 

Chantal ROBERT                                                                                                          Dominique BONNIVARD

 

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28 rue Capitaine Vaillant
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Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
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