COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

13 avril 2017

 

Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 13 avril 2017 à 19h00 en Mairie.

 

 

Convocation faite le 04 avril 2017

 

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Guy TARALLE, Daniel BENARD.

 

Absents : Emmanuel NAROZNY, Dominique BULAND.

 

Secrétaire de séance :  Chantal ROBERT, Secrétaire de Mairie.

 

 

ORDE DU JOUR :

 

  • Modification de l’ordre du jour :

  • Subvention à demander pour la réalisation des travaux rue de bel air et du matériel de désherbage

  • Délibérations à prendre pour amortir les fonds de concours d’un montant de 4 305,57€ sur 10 ans

  • Approbation du Compte de gestion 2016 : Communal, Service des Eaux.

  • Vote des Comptes Administratifs des budgets : Communal, Service des Eaux.

  • Affectation des résultats 2016 aux budgets : Communal, Service des Eaux

  • Présentation et vote des taxes communales 2017

  • Subventions communales 2017

  • Présentation et vote du budget primaire 2017 : Commune, Service des Eaux

  • Questions diverses

 

 

  • Délibération : N° 2017 –04-01 -  Présentation et vote du compte de Gestion 2016 de la Commune

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le Compte de Gestion 2016 dressé par Mr Le Maire, approuve et vote le Compte de Gestion 2016 de la Commune.

 

Délibération : N° 2017 –04-02 - Présentation et vote du Compte de Gestion 2016 du Service des Eaux

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte de Gestion 2016 du Service des Eaux.

 

 

  • Délibération : N° 2017-04-03 - Présentation et vote du Compte Administratif 2016 de la Commune

    Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le compte administratif 2016 dressé par Mr le Maire, Président, après s’être fait présenter le Budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte Administratif 2016 de la Commune.

    Délibération : N° 2017-04-04 - Présentation et vote du Compte Administratif 2016 du Service des Eaux

    Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le compte administratif 2016 dressé par Mr le Maire, Président, après s’être fait présenter le Budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte Administratif 2016 du Service des Eaux.

  • Délibération : N° 2017-04-05 - Affectation du résultat de la Commune 2016

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Mr Le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit :

 

  • Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement :      49 241,16€

  • Report en section d’Investissement (ligne 002) : 194 311,39€

  • Report en section d’investissement (ligne 001) :   49 241,16€

 

  • Délibération : N° 2017-04-06 - Affectation du résultat du Service des Eaux 2016

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Mr Le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit :

 

  • Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’Investissement :      0 €

  • Report en section de Fonctionnement (ligne 002) :          42 927,96€

  • Report en section d’Investissement (ligne 001) :                 3 160,73€

 

  • Délibération : N° 2017-04-07 - Présentation et vote des taxes communales 2017

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes communales en 2017 et par conséquent à maintenir les taux affectés en 2016. Les taux de fiscalité directe locale 2017 seront les suivants :

 

  • Taxe d’Habitation :                                             7,80%

  • Taxe Foncière (bâti) :                                        9,09%

  • Taxe Foncière (non bâti) :                                 9,22%

  • CFE :                                                                     8,81%                   

  • Produit fiscal attendu :                              37 455 €.

 

  • Délibération : N° 2017-04-08 - Présentation et vote des subventions communales 2017

    Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2017 :

 

FREPE     : 70€

Association P.I.S.T.E : 40€

Amis de nos églises : 80€

FNACA : 30€

Centre anti-cancéreux :    80€

Anciens Combattants du Canton d’Esternay : 30€

Association Mondement 14 : 50€

Foyer socio-culturel du Lycée de Sézanne : 80€

Petit Conservatoire d’Esternay : 50€

Association Sud-Ouest Marnais initiative : 50€           

Théâtre de L’Agora : 50€

A.P.E. des essarts-Le-Vicomte :        70€

Association Croix de Guerre : 30€

Voyages scolaires : 1 000€

 

        

 

Une subvention exceptionnelle de 20 000€ est accordée pour le Budget 2017 du Service des Eaux en prévision des travaux d’enfouissement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces subventions et charge Monsieur Le Maire d’imputer au Budget Communal 2017 ces dépenses de Fonctionnement au compte 6574.             

 

 

 

  • Délibération : N° 2017-04-09 - Présentation et vote du Budget Primitif de la Commune 2017

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2017, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

  • Section de Fonctionnement :          335 841,39€

  • Section d’investissement :               133 380,89€

 

  • Délibération : N° 2017-04-10 - Présentation et vote du Budget Primitif du Service des Eaux 2017

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2017, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

  • Section de Fonctionnement :          70 636,96€

  • Section d’investissement :                64 866,48€

 

 

  • Délibération : N° 2017-04-11 – Effacement du Réseau BT Rue de Bel Air

    Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans la Rue de Bel Air  de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voierie. En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’Article L5212-24 du CGCT. Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés. La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé. En attendant la réfection de la voierie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en gave.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique Rue de Bel Air, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

    Questions diverses :

 

  • M. le Maire informe qu’une réunion se tiendra le 16 Mai 2017 à 19h00 à Sézanne, sujet : Programme LEADER.

  • M. le Maire indique des travaux sur le carrefour NEUVY qui vont durer 6 semaines, en 2 phases. Déviation à compter du 2 Mai 2017.

  • Les budgets SMIS, CCSSOM sont consultables en Mairie.

  • M. TARALLE demande à ce que quelque chose soit fait dans sa rue. Problème parking et ornière.

 

 

 

Clôture de la séance à 20h55

 

 

Secrétaire de séance                                                                                                 Le Maire

 

Chantal ROBERT                                                                                                          Dominique BONNIVARD

 

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