COURGIVAUX

 

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2016 à 19h00 en Mairie

 

 

Convocation faite le 29 juin 2016,

 

 

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD

 

 

Absents excusés : Guy TARALLE, Dominique BULAND, Emmanuel NAROZNY

 

 

Secrétaire de séance : Daniel BENARD

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

       . Délibérations à prendre :

 

 

                - Vote du compte-rendu du précédent conseil municipal du 23 mai 2016

 

                - Vote du rapport annuel sur l’alimentation en eau

 

                - Renouvellement des membres de l’association foncière

 

                - Dissolution du syndicat intercommunal : SAEP

 

                - Périmètre de la fusion des communautés de communes

 

                - Virements de crédits décisions modificatives

 

                - Nouveau contrat de 6 mois pour MR NEYRINCK

 

                - Signature Avenant au Contrat pour distribution eau potable d’Esternay

 

 

       . Questions diverses

 

 

 

DELIBERATIONS PRISES A L’UNANIMITE

 

 

. Compte-rendu du conseil du 23 mai 2016

 

 

.Avenant N°1 à la Convention de vente en gros à la Commune de Courgivaux pour la distribution publique d’eau potable en place au 1^er Janvier 2016 après lecture faite par Monsieur Le Maire.

 

 

.Décision modificative avec inscription au budget de 180€ au titre de la part communale de la FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal)

 

 

.Vote du rapport annuel sur l’alimentation en eau

 

Monsieur le Maire précise que le rendement est de 84% supérieur aux années précédentes. La consommation est de 13 675m3 inférieure aux années précédentes, mais la perte est évaluée à 1m3 par jour par km2.

 

 

.Renouvellement des membres de l’Association Foncière.

 

Les 4 membres proposés par la commune sont reconduits dans leur fonction.

 

 

. En ce qui concerne la dissolution du syndicat intercommunal SAEP, elle devait être effective en 2017, mais compte tenu des difficultés pour prévoir comment pourra s’effectuer le transfert de compétences, il est décidé de prolonger son fonctionnement jusqu’en 2018 voire 2019.

 

La dissolution du SIMVU est également ajournée.

 

 

.Périmètre de la nouvelle communauté de commune.

 

La nouvelle communauté de commune sera constituée par la fusion des 3 communautés de communes des Portes de Champagne, des Coteaux Sézannais et du Pays d’Anglure et comprendra 62 communes.

 

3 années de transition, jusqu’n 2020, devraient permettre de procéder aux études nécessaires, à la détermination des compétences, à l’harmonisation des budgets. Pour ce faire un comité de pilotage a été mis en place et 4 pôles ont été constitués :

 

• Administration générale

• Scolaire, social et jeunesse

• Environnement

• Aménagement du territoire.

  .Nouveau CDD pour 6 mois de Monsieur NEYRINK

  .Décision modificative : virement de crédit de 1500 euros au compte 673 pour régler à SOFAXIS le remboursement des prestations versées dans le cadre d’une rechute relative à un accident du travail de l’ancien agent communal qui après expertise s’avère n’être qu’un arrêt maladie, du 14 juillet au 10 octobre 2015, sans lien avec l’accident du travail dont il avait été victime précédemment.

  Questions diverses

  Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à réfléchir sur le devenir de l’appartement communal aujourd’hui libre de tout locataire : soit la vente, soit la remise en état.

  Réfléchir également sur l’aménagement du point I

  Projet 2016 : la mise en place du nouvel arrêt de bus va pouvoir se concrétiser.

  Projets 2017 : pour l’aménagement des trottoirs des rues du Bel Air du Val Courtois, les travaux d’enfouissement des réseaux la participation financière de la commune ne porte que sur 5% du montant des travaux, mais pour le téléphone et l’eau la totalité des travaux est à la charge de la commune. Il sera nécessaire de répartir le montant des travaux sur deux exercices budgétaires.

  Pour les festivités du 13 et 14 juillet, Monsieur le Maire rappelle que le 13 juillet aura lieu, la retraite aux flambeaux, le feu d’artifices suivi d’un bal .

  Un repas sera organisé par l’Amicale de COURGIVAUX à partir de 19h30 pour les personnes intéressées.

  Le14 juillet rendez-vous est donné à 15h00 devant la Mairie pour se rendre au cimetière pour les cérémonies suivies de la traditionnelle rondelle.

  Clôture de la séance à 20h30.

   

  Le secrétaire de séance                                                                                                            Le 1^er adjoint

  Daniel BENARD                                                                                                              Alain GILLAIN