COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

13 avril 2016

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 13 avril 2016 à 18h00 en Mairie.

Convocation faite le 06 avril 2016.

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Emmanuel NAROZNY, Muriel CLAUDE, Guy TARALLE.

Excusés : Stéphanie BENDER-ISMAIL qui donne pouvoir à Muriel CLAUDE, Daniel BENARD, Dominique BULAND.

Secrétaire de séance : Florence GILLAIN.

En présence de Mme Chantal ROBERT, Secrétaire de Mairie.

ORDE DU JOUR :

  • Approbation du Compte de gestion 2015 : Communal, Service des Eaux et CCAS

  • Vote des Comptes Administratifs des budgets : Communal, Service des Eaux et CCAS

  • Affectation des résultats 2015 aux budgets : Communal, Service des Eaux

  • Présentation et vote des taxes communales 2016

  • Subventions communales 2016

  • Présentation et vote du budget primaire 2016 : Commune, Service des Eaux

  • Questions diverses

  • Délibération : N° 2016 –04-01 - Présentation et vote du compte de Gestion 2015 de la Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le Compte de Gestion 2015 dressé par Mr Le Maire, approuve et vote le Compte de Gestion 2015 de la Commune.

Délibération : N° 2016 –04-02 - Présentation et vote du Compte de Gestion 2015 du Service des Eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte de Gestion 2015 du Service des Eaux.

  • Délibération : N° 2016-04-03 - Présentation et vote du Compte Administratif 2015 de la Commune

    Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par Mr le Maire, Président, après s’être fait présenter le Budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

      Euros
Compte administratif principal Dépenses Recettes   Solde
Section de fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2015   132 858,65€  166 933,58€       34 074,93€ 
Résultats antérieurs reportés    0,00€ 181 422,82€      181 422,82€ 
Résultat à affecter          215 497,75€
Section d’investissement
Résultats propres à l'exercice 2015   72 569,47€ 41 650,58€    -30 918,89€
Solde antérieur reporté     0,00€ - 8 204,66€    -8 204,66€
Solde global d'exécution         -39 123,55€
Restes à réaliser au 31/12/2015 Fonctionnement     0,00€   0,00€     0,00€ 
Investissement   1 750,00€   0,00€   1 750,00€
Résultats cumulés 2015 (y compris restes à réaliser)    205428,12€ 381 802,32€   176 374,20€ 
               

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte Administratif 2015 de la Commune.

Délibération : N° 2016-04-04 - Présentation et vote du Compte Administratif 2015 du Service des Eaux

Le Conseil réuni sous la présidence de Mr Alain GILLAIN (doyen d’âge), délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par Mr le Maire, Président, après s’être fait présenter le Budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte Administratif 2015 du Service des Eaux.

      Euros
Compte administratif principal Dépenses Recettes   Solde
Section de fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2015      0,00€  24 751,5€      24 751,50€ 
Résultats antérieurs reportés    0,00€ 15 455,77€      15 455,77€ 
Résultat à affecter          40 207,27€
Section d’investissement
Résultats propres à l'exercice 2015   0,00€ -17 933,33€   -17 933,33€
Solde antérieur reporté     0,00€ 19 411,58€   19 411,58€
Solde global d'exécution         1 478,25€
Restes à réaliser au 31/12/2015 Fonctionnement     0,00€   0,00€     0,00€ 
Investissement   0,00€   0,00€   0,00€

Résultats cumulés 2015

(y compris restes à réaliser) 

  0,00€ 41 685,52€   41 685,52€ 
               
  • Délibération : N° 2016-04-05 - Affectation du résultat de la Commune 2015

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Mr Le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit :

  • Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement :      40 873,55 €

  • Report en section d’Investissement (ligne 002) : 174 624,20 €

  • Report en section d’investissement (ligne 001) :   39 123,55 €

  • Délibération : N° 2016-04-06 - Affectation du résultat du Service des Eaux 2015

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Mr Le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit :

  • Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’Investissement :      0 €

  • Report en section de Fonctionnement (ligne 002) :          40 207,27 €

  • Report en section d’Investissement (ligne 001) :                 1 478,25 €

  • Délibération : N° 2016-04-07 - Présentation et vote des taxes communales 2016

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes communales en 2016 et par conséquent à maintenir les taux affecté en 2015. Les taux de fiscalité directe locale 2016 seront les suivants :

  • Taxe d’Habitation :                                             7,80%

  • Taxe Foncière (bâti) :                                        9,09%

  • Taxe Foncière (non bâti) :                9,22%

  • CFE :                                                                     8,81%                   

  • Produit fiscal attendu :                            38 133 €.

  • Délibération : N° 2016-04-08 - Présentation et vote des subventions communales 2016

    Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2016 :

FREPE     : 70€ Association P.I.S.T.E : 40€
Amis de nos églises : 80€ FNACA : 30€
Centre anti-cancéreux :    80€ Anciens Combattants du Canton d’Esternay : 30€
Association Mondement 14 : 50€ Foyer socio-culturel du Lycée de Sézanne : 80€
Petit Conservatoire d’Esternay : 50€ Association Sud-Ouest Marnais initiative : 50€           
Théâtre de L’Agora : 50€ A.P.E. des essarts-Le-Vicomte :        70€
Association Croix de Guerre : 30€ Voyages scolaires : 1 000€

                                     

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces subventions et charge Monsieur Le Maire d’imputer au Budget Communal 2016 ces dépenses de Fonctionnement au compte 6574.             

 

  • Délibération : N° 2016-04-09 - Présentation et vote du Budget Primitif de la Commune 2016

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

  • Section de Fonctionnement :          309 672,20 €

  • Section d’investissement :           109 293,77 €

  • Délibération : N° 2016-04-10 - Présentation et vote du Budget Primitif du Service des Eaux 2016

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

  • Section de Fonctionnement :                 47 916,27 €

  • Section d’investissement :                   6 184     €

Délibération : N°2016-04-11 - Présentation et vote du compte de Gestion 2015 du CCAS

Aucun mouvement n’a été enregistré, par conséquent il n’y a pas de transfert de dépenses ni de recettes. De plus, en 2016, le CCAS sera intégré au Budget Général de Fonctionnement de la Commune. Si il y avait besoin d’apporter une aide : cela s’effectuera sous une autre forme et en faisant appel au Percepteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le Compte de Gestion 2015 du CCAS.

 

Questions diverses :

 

1- Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 8 000 € demandée à notre Député : Mr Philippe MARTIN, a été accordée à la commune afin de pouvoir réaliser le projet « Abri bus ».

 

2-Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire de l’appartement communal part le 18 avril prochain, date prévue de l’état des lieux. Il faudra alors réfléchir, en Commission, au devenir de cet appartement.

 

3- Mr TARALLE demande à Mr Le Maire s’il a rencontré Mme Cadet suite à la trouvaille de multiples bouteilles en verre dans sa propriété. Mr Le Maire suggère que Mme Cadet consulte la personne qui a jeté les bouteilles et ensuite, si besoin, Mr le Maire interviendra.

 

4- Mme ROULLAND précise que l’Enquête Publique relative au SPANC va avoir lieu prochainement.

 

5- Mr Le Maire précise que les taux d’imposition de la CCPC n’ont pas augmenté non plus, grâce à un excédent de fonctionnement.

Mr Le Maire attire l’attention qu’à l’occasion de la fusion des 3 Communautés de Communes : CCPC (Communauté de Communes des Portes de Champagne), CCCS (Communauté de Communes des Côteaux Sézannais) et CCPA (Communauté de Communes du Pays d’Anglure), une réflexion sera à mener sur les compétences et leur harmonisation. Un pôle administratif sera probablement conservé sur le site du siège de chaque actuelle Communauté.

 

6- Mr Le Maire rappelle que le repas des Anciens aura lieu le samedi 16/04/2016.

 

7- Mr Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir sur les projets 2017.

 

Clôture de la séance à 19h25.

Secrétaire de séance Florence Gillain

 

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