COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

9 mars 2016

Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 9 mars 2016

à 18h00 en Mairie.

Convocation faite le 24 février 2016.

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD, Stéphanie Bender, Guy TARALLE, Dominique BULAND.

Excusés : Muriel CLAUDE donne pouvoir à Stéphanie BENDER-ISMAIL

Absent : Emmanuel NAROZNY.

Secrétaire de séance : Christine ROULLAND.

Ouverture de séance :

Modification de l’ordre du jour :

  • Délibération : N° 2016-03-01 – Contrat de travail de l’agent administratif

    Le maire expose que suite à la démission de la secrétaire, il convient de procéder au recrutement d’un nouvel agent administratif au poste de secrétaire et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée renouvelable, dans un premier temps. Il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326 pour une durée de travail équivalent à 13/35ème.

ORDE DU JOUR :

  • Lecture du compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 janvier 2016 :

    Approbation à l’unanimité

  • Délibération : N°2016-03-02 – Modification des tarifs ces concessions du cimetière

    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des tarifs des concessions du cimetière comme suit :

    30 ans = 100 €

    50 ans = 200 €

    99 ans = 400 €

    L’application des nouveaux tarifs prendra effet le 14 mars 2016.

    La part communale sera reversée sur le budget principal de la commune.

  • Délibération : N°2016-03-03 – Modification des tarifs des emplacements au columbarium

    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des tarifs des emplacements au columbarium comme suit :

    Alvéole cinéraire : 450 €

    Caveau cinéraire : 400 €

    L’application des nouveaux tarifs prendra effet le 14 mars 2016.

    La part communale sera reversée sur le budget principal de la commune.

  • Délibération : N°2016-03-04 – Modification des tarifs de location de la salle des fêtes

    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

Tarifs été : 1er avril au 30 octobre   Tarifs hiver : 31 octobre au 31 mars
Habitant : 200 €

Journée

  Habitant : 300 €

Journée

 
Extérieur : 300 €     Extérieur : 400 €    
           
Habitant : 400 €

Week-end

  Habitant : 500 €

Week-end

 
Extérieur : 600 €     Extérieur : 700 €    

L’application des nouveaux tarifs prendra effet le 14 mars 2016.

La part communale sera reversée sur le budget principal de la commune.

  • Délibération : N°2016-03-05 – Modifications du règlement de location de la salle des fêtes

    Suite aux modifications apportées aux tarifs de location de la salle des fêtes, et après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications du règlement de location de la salle des fêtes comme suit :

    L’article 5 : à compléter avec la mention «  …les abords, le corridor, le parvis et le trottoir »

    L’article 11 : la caution est portée à « 300 € »

    A la location de la salle des fêtes, le locataire devra fournir également ses coordonnées téléphoniques, un numéro de portable.

  • Délibération : N°2016-03-06 – Suppression du budget annexe CCAS

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1500 habitants se supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement au budget principal. Cette solution évite la confection d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifique pour seulement 1 ou 2 opérations à comptabiliser.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la dissolution du budget annexe du CCAS à compter du 14 mars 2016.

  • Délibération : N°2016-03-07 – Transfert de la compétence mise en œuvre du SAGE à la Communauté de Communes des Portes de Champagne et accord d’adhésion de la CCPC au syndicat mixte fermé voué à porter le SAGE des deux Morin

    Monsieur le Maire informe les conseillers sur la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de la gestion des eaux (SAGE) des deux Morin, de la nécessité de transférer la compétence à la communauté de communes des portes de Champagne et de modifier les statuts du SAGE dans son article XX, d’autoriser l’adhésion de la CCPC au syndicat mixte fermé voué à porter le SAGE des deux Morin.

    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions.

    Projets 2016

  • Arrêt de bus rue du capitaine Vaillant :

    Attendre le retour des demandes de subvention avant de débuter les travaux

    Le stationnement des véhicules qui déposent les enfants questionne le conseil. Les voitures ne devront pas avoir accès à l’espace proche de l’arrêt de bus. 

  • Bancs : contacter le souvenir français pour l’installation de bancs à la nécropole

  • Acquisition d’alvéoles et de caveaux cinéraires

  • Table de ping-pong : en attente de devis

Questions diverses

  • Voir à renforcer les bas-côtés des rues de Bel Air et du Valcourtois

  • Miroir au croisement de Bel Air et Capitaine Vaillant

  • Branchages gênant sur la rue de Champlong

  • Repas des Anciens : le 16 avril 2016 à l’auberge aux moines

  • Commémoration du 19 mars

  • COMAL amélioration de l’habitat

  • Enquête publique pour le zonage d’assainissement au mois d’avril

       Madame le Secrétaire de séance,                                                   Le Maire,

Christine ROULLAND                                                         Dominique BONNIVARD

Adresse de la Mairie

Mairie de Courgivaux
28 rue Capitaine Vaillant
51310 COURGIVAUX

Tél/Fax : 03 26 81 58 27

Horaires de la Mairie

Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
et le deuxième samedi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

Marchés publics

Mentions légales ¦ Plan du site ¦ Contact
Directeur de Publication Dominique BONNIVARD Maire de la Commune de Courgivaux
Copyright © 2010-2018 Chat-Loupe. Tous droits réservés Mairie de Courgivaux