COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

2 décembre 2015

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 décembre 2015 à 19h00 en Mairie

Convocation faite le 25 novembre 2015

Membres présents : BONNIVARD Dominique, GILLAIN Alain, ROULLAND Christine, GILLAIN Florence, BENARD Daniel, CLAUDE Murielle, TARALLE Guy, BENDER-ISMAIL Stéphanie, Dominique BULAND

Absent excusé : Emmanuel NAROZNY donne pouvoir à Murielle CLAUDE

Secrétaire de séance : BENARD Daniel

Ordre du jour

- Assainissement non collectif

- Annule et remplace la délibération n°2015-05-03 Fixation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour l’année 2015

- Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 35h/semaine

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 28h/semaine

- Redevance trop plein eau

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2015.

-          Délibération : N° 2015-12-01

Assainissement non collectif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la modification du schéma directeur d’assainissement réalisé par le bureau d’étude Concept Environnement,

Vu l’évolution des techniques d’assainissement individuel dans le domaine privatif exigu

Vu le coût engendré par l’assainissement collectif et ses conséquences sur le prix de l’eau,

Après échange, le Conseil Municipal décide d’adopter l’assainissement non collectif.

M. le Maire rappelle que la compétence de l’assainissement des eaux usées appartient à la Communauté de Communes des Portes de Champagne.

Délibération votée à l’unanimité.

-          Délibération : N° 2015-12-02

Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 35h/semaine

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Qu'en application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la démission de l'agent au poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 35 heures, il convient de supprimer l'emploi correspondant.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accepte la suppression d'un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 35 heures.

Délibération adoptée à 7 voix pour et 3 voix contre.

-          Délibération : N° 2015-12-03

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 28h/semaine

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré le Conseil Municipal ;

Décide

Un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28/35èmen est créé à compter du 4 janvier 2016.

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent recruté en qualité de non titulaire aura pour fonctions : la taille des arbustes et des haies, la tonte, l’entretien des rues, l’entretien du cimetière, la gestion des ordures ménagères…

L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321.

Délibération adoptée à 7 voix pour et 3 voix contre.

-          Délibération : N° 2015-12-04

Redevance trop plein eau

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal dûment réuni de fixer le montant de la redevance due par Monsieur et Madame LEFRANC propriétaires de la parcelle dans laquelle se déverse le trop-plein du captage d’eau communale :

-          Pour l’année 2015 : 119,75 €

(23.57*(110.05/108.30)*5) = 119,75 €

Délibération adoptée à l’unanimité

Annule et remplace la délibération n°2015-05-03 Fixation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour l’année 2015

La délibération concernant la fixation de l’Indemnité d’administration et de Technicité n’a pu aboutir, le résultat des votes étant de 5 voix pour et 5 voix contre.

Questions diverses :

-          Monsieur TARALLE nous informe qu’un lampadaire fonctionne mal rue de la Courte Soupe.

-          Le règlement du terrain multisport a été évoqué.

-          Le Conseil Municipal a échangé sur les capacités d’endettement de la commune qui s’élève à 150 000,00 €. Le Maire doit revoir le conseiller financier afin d’affiner les chiffres.

-          Le Maire réitère sa demande de réfléchir aux festivités de 2016 en dehors des festivités mises en place habituellement.

-          Projet 2016 : la mairie a reçu les devis des travaux concernant l’arrêt de bus rue de Bel Air.

-          Le Sous-Préfet est venu à Courgivaux le mercredi 2 décembre, la sécurité autour de la RN4 a été évoquée ainsi que la pose de radars coercitifs.

-          Le cabinet Wienert devrait effectuer prochainement des relevés topographiques ainsi que des travaux de sécurisation. Le Sous-Préfet pourrait accorder une partie du financement que la commune pourrait cumuler avec la subvention du département. Monsieur le Sous-Préfet a précisé que ses services étaient ouverts tous les matins et qu’il était à l’écoute des Communes.

-          Les décorations de Noël seront mises en place le vendredi 4 décembre par Monsieur et Madame JACQUESSON.

-          Le spectacle communal de Noël aura lieu le samedi 19 décembre 2015 à 18h à la salle des fêtes. Il s’agira d’n conte musical intitulé « les trois oranges ».

-          Rappel des dates des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015 à la Mairie.

-          Monsieur Valentin, candidat aux élections régionales, est venu dans notre commune ce mercredi 2 décembre 2015 à 18h afin d’échanger avec les habitants.

La séance est levée à 20h40.

Signature du secrétaire, Daniel BENARD                                                          Le Maire, Dominique BONNIVARD

Adresse de la Mairie

Mairie de Courgivaux
28 rue Capitaine Vaillant
51310 COURGIVAUX

Tél/Fax : 03 26 81 58 27

Horaires de la Mairie

Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
et le deuxième samedi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

Marchés publics

Mentions légales ¦ Plan du site ¦ Contact
Directeur de Publication Dominique BONNIVARD Maire de la Commune de Courgivaux
Copyright © 2010-2018 Chat-Loupe. Tous droits réservés Mairie de Courgivaux