COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

29 octobre 2015

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 octobre 2015 à 19h00 en Mairie.

 

Convocation faite le 24 octobre 2015.

Membres présents : Dominique BONNIVARD, Alain GILLAIN, Christine ROULLAND, Florence GILLAIN, Daniel BENARD, Muriel CLAUDE, Dominique BULAND.

Excusé : Guy TARALLE qui donne pouvoir à Muriel CLAUDE

Absents : Stéphanie ISMAIL-BENDER, Emmanuel NAROZNY

Secrétaire de séance : Florence GILLAIN.

Ouverture de séance : Mr le Maire présente le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 16 septembre 2015 et fait procéder à un vote d’approbation. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

ORDE DU JOUR : modification de l’ordre du jour avec ajout d’une délibération :

Délibération prise à l’unanimité pour l’achat d’un réfrigérateur pour un montant de 250 euros.

 

Délibérations à prendre.

Après exposé du Maire et discussions.

Délibérations prises :

  1. Schéma de mutualisation. Il prévoit quatre points :
    1. la constitution de Services communs du type : secrétariat de Mairie, les paies, les ressources humaines… ;
    2. la mise à disposition des biens et matériels ;
    3. des prestations de service : entre communes, entre les communes et la Communauté de communes ;
    4. un groupement de commandes.

Ce schéma est adopté à l’unanimité.

 

  1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

La Loi NOTRe requiert de constituer des communautés de communes comportant au moins 15 000 habitants. De ce fait, des rencontres ont eu lieu entre les Présidents des Communautés de communes d’Esternay (CCPC), Montmirail (CCBC), Sézanne (CCCS), Anglure (CCPA) et Fère-Champenoise (CCSM). La tendance actuelle présente 3 scénarii : j: CCPC, CCBC et CCCS, k : CCPC, CCBC, CCCS + 1 autre Communauté de Communes : CCPA ou CCSM, l CCPC, CCBC, CCCS + CCPA + CCSM.

Le Conseil Municipal de Courgivaux s’est prononcé :

-      5 votes pour le scénario j

-      1 vote pour le scénario k

-      1 vote pour le scénario l

     

  1. Décision modificative fonds de concours pour le zonage d’assainissement

Il nous faut effectuer un versement de 2 143,65 euros (en investissement) à la CCPC. Décision modificative adoptée à l’unanimité.

 

  1. Décision modificative achat d’un réfrigérateur.

Il convient d’effectuer une décision modificative d’un montant de 250 € au compte 2184 opération 10061.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

 

  1. Modification des horaires de l’employé communal.

Les horaires de notre employé communal sont les suivants : 7h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00. Mr Le Maire propose des nouveaux horaires pour la période hivernale : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. Ces horaires prendront effet à partir du 02 novembre 2015.

 

Questions diverses :

 

-      La société Méfran a terminé l’installation du Terrain multisport et le Bureau de contrôle est passé tester le matériel : le Terrain est donc opérationnel. Du fait du retard pris dans les travaux, la société Méfran propose d’installer gratuitement des poubelles et des bancs. Un règlement est en cours d’élaboration afin de bien utiliser cet espace dédié à nos jeunes concitoyens.

 

-      Commémoration de l’Armistice de 1918 le : 11 novembre à 10h30 : RDV devant la Mairie.

 

-      Il faudra réfléchir aux festivités à organiser en 2016 en-dehors de celles qui ont lieu habituellement.

 

-      Projets 2016 : la Mairie a reçu le devis pour les travaux de l’Arrêt de bus, des rues de Bel Air et du Val Courtois. Nous sommes aussi en attente de la délibération du Département par rapport aux travaux envisagés sur la RN4 et la rue du Capitaine Vaillant.

 

-      L’installation d’éoliennes à Bouchy va nécessiter le passage de celles-ci dans notre commune : le parking et le terre-plein devant le Chaperon Rouge seront impactés ainsi que le mur d’une maison rue du Capitaine Vaillant. Des travaux de réfection sont prévus pour remettre en état les endroits endommagés.

 

-      Le Point I va disparaître : EDF est venue enlever l’installation électrique. Le Département va raser la structure. Il sera fermé.

-      Le mur de la Nécropole militaire avait été abîmé. La Préfecture a pris en charge le montant des travaux qui ont été achevés le 28 octobre.

 

-      Compte-rendu des manifestations extérieures et des Conseils communautaires.

 

-      La Mairie a reçu par courrier en recommandé la démission de l’employé communal : Mr Pascal CLAUDE qui prendra effet le 04/01/2016. Il faudra réfléchir au type de contrat de travail que nous mettrons en place pour son remplaçant.

 

-      Mr Le Maire évoque des idées de projets pour les mois à venir et invite les membres du Conseil Municipal à formuler les leurs.

 

-      Mr Daniel BENARD informe qu’un affaissement s’est produit dans le virage du silo.

 

-      Mme Muriel CLAUDE s’interroge sur la non-réalisation de la peinture des bandes de stop du village : une convention a été passée avec Esternay, dont l’Agent formé à cette tâche interviendra dans quelques temps.

 

Clôture de la séance à 20h45.

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