COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

16 septembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 septembre 2015 à 20h00 en Mairie

Convocation faite le 9 septembre 2015

Membres présents : BONNIVARD Dominique, GILLAIN Alain, ROULLAND Christine, BENARD Daniel, CLAUDE Murielle, GILLAIN Florence, TARALLE Guy, Dominique BULAND, BENDER-ISMAIL Stéphanie et Emmanuel NAROZNY

Secrétaire de séance : Christine ROULLAND

Ordre du jour avec ajout de deux points

- Décision modificative n°6 pour analyse acoustique de la salle des fêtes par la société SOCOTEC

- Décision modificative n°7 pour effectuer les relevés topographiques sur la RN4 ainsi qu’une estimation des travaux

- Accord de don

- Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité

- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2015.

-          Délibération : N° 2015-09-01

Décision modificative n°6 pour analyse acoustique de la salle des fêtes par la société SOCOTEC

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil dûment réunis la nécessité de procéder à l’analyse acoustique de la salle des fêtes de Courgivaux et propose que l’étude soit réalisée par la société SOCOTEC pour un montant de 1368 €.

Afin de réaliser cette étude, il convient de procéder à une décision modificative permettant d’ouvrir des crédits au compte 203, opération 10060.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Fonctionnement Investissement

D     - 1 500 € au 61522

       + 1 500 € au 023

D     + 1 500 € au compte 203

           Opération 10060

  R     + 1 500 € au   021

Délibération approuvée à l’unanimité

Madame Stéphanie BENDER-ISMAIL désire prendre la parole, Monsieur le Maire lui fait observer qu’elle ne peut être juge et partie. L’analyse acoustique étant demandée à la suite de son dépôt de plainte, il lui est demandé de ne pas intervenir.

-          Délibération : N° 2015-09-02

Décision modificative n°7 pour effectuer les relevés topographiques sur la RN4 ainsi qu’une estimation des travaux

En raison de plusieurs accidents survenus sur la RN4, de nombreuses demandes ont été faites pour essayer de remédier à la dangerosité de cette voie.

Monsieur le Maire s’est entretenu avec Monsieur le sous-préfet pour étudier la possibilité de cumuler les subventions de l’état et du département étant donné le coût extrêmement élevé des travaux, en espérant obtenir 50% du montant des travaux.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour faire faire le relevé topographique d’un montant de 5000 à 6000 euros.

Afin de réaliser cette étude, il convient de procéder à une décision modificative permettant d’ouvrir des crédits au compte 203, opération 051.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Fonctionnement Investissement

D      - 6 000 € au 61522

       + 6 000 € au 023

D     6 000 € au compte 203

           Opération 051

  R     6 000 € au   021

Délibération approuvée à l’unanimité

-          Délibération : N° 2015-09-03

Accord de don

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal dûment réunis que la Commune de Courgivaux a reçu un chèque bancaire représentant un don pour la commune d’un montant de 110 €.

Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil n’émettant aucune observation, le Conseil Municipal accepte ce don et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération approuvée à l’unanimité

-          Délibération : N° 2015-09-04

Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité

Suite à la délibération d’approbation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) il est nécessaire d’établir un programme d’actions à entreprendre pour la mise en conformité des rues et des ERP sous forme de l’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmée).

Les programmes d’actions prévus pour 3 ans dans le cadre de l’AD’AP peuvent être repoussés 3 fois, ce qui permettrait de repousser les mises en œuvre jusqu’en 2023 ou 2025.

Certaines études ont déjà été effectuées dans le cadre du PAVE.

Le déplacement de l’arrêt de bus est prévu pour l’année prochaine

Ensuite seront estimer et à programmer :

1er aménagement des abords de l’Eglise

2ème aménagement des abords du cimetière et des allées

3ème aménagement des accès et des sanitaires de la salle des fêtes.

Les dossiers seront transmis au Préfet.

Délibération approuvée à l’unanimité

-          Délibération : N° 2015-09-05

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Remplacement de l’Adjoint technique territorial durant son indisponibilité.

Le profil du poste a été transmis à Pole Emploi et au Centre de Gestion du Personnel Communal.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

Fermeture définitive du Point I :

Il ne manque que l’intervention d’EDF pour couper l’alimentation et déposer le compteur

Installation du terrain multisports :

Le chantier a rencontré beaucoup d’aléas, aujourd’hui, tout le matériel a été livré et l’entreprise devrait pouvoir intervenir dès que les conditions climatiques le permettront.

Logement social :

La procédure d’expulsion est en cours. Parallèlement un appartement des Toits Champenois devrait se libérer dans les mois qui viennent pour permettre le relogement de la famille Senicourt.

Nettoyage du cimetière :

Suite aux nombreuses doléances formulées sur l’état d’entretien du cimetière, le nettoyage a été effectué par 3 jeunes avec handicap missionnés par l’Association des Personnes Handicapées à Provins.

Rappel des manifestations organisées les 3 et 4 octobre pour Courir pour Curie :

                Notamment la marche collective le samedi 3 octobre à 14h15.

Monsieur Guy TARALLE aurait reçu des observations sur le fait que la commune n’interviendrait pas dans les activités et manifestations organisées sur la commune, notamment dans le cadre de courir pour Curie.

Monsieur le Maire rappelle que la commune met à la disposition des Associations, toute la logistique dont elle dispose :

Les locaux (salle des fêtes, La Belle Epoque, salles de la mairie pour les réunions), le matériel (tables, chaises, réfrigérateurs, four, micro-ondes, gazinière), la confections et la distributions d’affiches, les interventions auprès des entreprises et des commerces pour obtenir des dons, la fourniture de lots, la participation de membres du conseil municipal pour l’accueil des participants, la tenue d’une caisse pour recueillir les dons et souligne que toutes ses interventions viennent en renfort des actions menées des Associations organisatrices des manifestations.

Entretien des trottoirs et des caniveaux :

Monsieur Daniel BENARD fait remarquer qu’en raison de l’absence de l’employé communal, les caniveaux ne sont plus nettoyés. Plusieurs personnes pallient cette absence en assurant leur entretien au droit de leur propriété et il serait souhaitable d’encourager tous les habitants à faire de même.

Monsieur le Maire lancera un avis pour solliciter la bonne volonté des habitants pour effectuer l’entretien des caniveaux devant leur porte.

La séance est levée à 21h15.

Signature du secrétaire, ROULLAND Christine                                                         Le Maire, Dominique BONNIVARD

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Mairie de Courgivaux
28 rue Capitaine Vaillant
51310 COURGIVAUX

Tél/Fax : 03 26 81 58 27

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Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
et le deuxième samedi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

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