COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

8 juillet 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 juillet 2015 à 20h00 en Mairie

Convocation faite le 1er juillet 2015

Membres présents : BONNIVARD Dominique, GILLAIN Alain, ROULLAND Christine, BENARD Daniel, CLAUDE Murielle, GILLAIN Florence, TARALLE Guy, Dominique BULAND et Emmanuel NAROZNY

Membres absents : BENDER-ISMAIL Stéphanie donne procuration à Guy TARALLE

Secrétaire de séance : Emmanuel NAROZNY

Délibérations à prendre

- Décision modificative n°4 virement de crédits

- Décision modificative n°5 virement de crédits

- Convention de prestations de services auprès des Communes du Territoire Intercommunal pour des travaux de peinture routière

-          Délibération : N° 2015-07-01

Décision modificative n°4 virement de crédits

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil dûment réunis que du fait de la fin des travaux de la Mairie, il convient de prendre une décision modificative en ajoutant une recette de 6 034,78 € au compte 203 et une dépense de 6 034,78 € au compte 2131.

Délibération approuvée à l’unanimité

-          Délibération : N° 2015-07-02

Décision modificative n°5 virement de crédits

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil dûment réunis que suite à l’achat du terrain de Monsieur FALASCA destiné à l’éclairage public, il convient de prendre une décision modificative en ajoutant une recette de 378,31 € au compte 203 et une dépense de 378,31 € au compte 2111.

Délibération approuvée à l’unanimité

-          Délibération : N° 2015-07-03

Convention de prestations de services auprès des Communes du Territoire Intercommunal pour des travaux de peinture routière

Certaines communes du territoire ont sollicité la Commune afin de pouvoir disposer de l’appui des services de la commune d’Esternay pour des travaux ponctuels et de faible nature de peinture routière de leur voirie communale. La commune d’Esternay dispose des services municipaux permettant d’assurer ponctuellement des travaux de peinture routière sur ses propres voiries. En conséquence et après analyse, une prestation de même nature peut être apportée aux communes du territoire intercommunal. Pour ce faire, une convention doit être établie afin de préciser les relations contractuelles entre les Communes. Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’assemblée d’approuver la convention de prestations de service et d’autoriser sa signature.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

-          Dossier de Madame SENICOURT. Un courrier de mise en demeure va être envoyé ainsi qu’une procédure d’expulsion, le bail arrivant à échéance le 30 juin 2015.

-          Bilan de la pose de la borne canine :

*        moins de déjections canines autour de l’église

*        peu utilisée

*        à voir dans 6 mois comment cela va évoluer

-          Le plan canicule a été levé. Le samedi 4 juillet, le Maire a effectué le tour du village

-          Structure multisport : La commune commence à recevoir les différentes structures. Le début des travaux est prévu en date du 20 juillet pour une durée d’environ une semaine

-          Radar pédagogique : nous sommes en attente du devis de Monsieur Jacquesson (successeur de M. PLANSON)

-          Point I : M. Narozny signale que des voitures y viennent et craquent la banderole. Les planches du pont sont à changer

-          Festivités des 13 et 14 juillet : la présence de tous les conseillers est requise

*        13/07 :22h45 retraite aux flambeaux

               23h30 feu d’artifice

*        14/07 : Cérémonie à la nécropole

               Remise des prix : - fleurissement communal

                                                 - diplômes scolaires

-            La loi NOTRE : refonte des collectivités territoriales

                Fusion des communes : les communes de la Communauté de Communes ne formeraient plus qu’une seule Commune = « Commune nouvelle ». La loi va donner des compétences supplémentaires aux Communautés de Communes : l’eau et l’assainissement

Fin de séance : 21h55

Signature du secrétaire, Narozny Emmanuel                                                         Le 1er Adjoint, A. GILLAIN

Adresse de la Mairie

Mairie de Courgivaux
28 rue Capitaine Vaillant
51310 COURGIVAUX

Tél/Fax : 03 26 81 58 27

Horaires de la Mairie

Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
et le deuxième samedi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

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