COURGIVAUX

Les Portes de Champagne

4 mars 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04 mars 2015 à 20h00 en Mairie

Convocation faite le 25 février 2015
Membres présents : BONNIVARD Dominique, GILLAIN Alain, ROULLAND Christine, BENARD Daniel, BENDER-ISMAIL Stéphanie, CLAUDE Murielle, GILLAIN Florence, TARALLE Guy

Excusés : Dominique BULAND et Emmanuel NAROZNY

Secrétaire de séance : Murielle CLAUDE

ORDRE DU JOUR : modification de l’ordre du jour avec ajout de 3 points :
- Renouvellement de contrat de travail de Mme Odile LAVAL
- Création d’un emploi permanent de Rédacteur 
- Réaménagement du crédit contracté auprès du  Crédit Agricole pour l’emprunt de la Mairie

Délibérations à prendre
- Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
- Espace jeunes : autorisation de lancer un marché public
- Subvention voyages scolaires

Après exposé du Maire et discussions, ajout de deux points à l’ordre du jour :
- Le contrat de travail de Mme Odile LAVAL est renouvelé pour une durée de 3 ans en CDD, les autres termes du contrat ne changent pas.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser le réaménagement du prêt de la Mairie contracté auprès du Crédit Agricole. Le taux baisserait et réduirait les annuités.

- Délibération : N° 2015-03-01
Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
Le Maire, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice, les dépenses suivantes :
Entreprise Compte Nature Montant
QCS SERVICES 203 – 018  Phase 3 ERP 216.00€
QCS SERVICES 203 – 018  Phase 3 PAVE 216.00€
JVS MAIRISTEM 2051 – 10021 Logiciel ix-change 174.00€
AGL DIFFUSION 2183 – 10033 Chaises 729.72€
CABINET WIENERT 203 – 051  Plan topographique 2 520.00€
JVS MAIRISTEM 2051 – 10021  Licence 3 839.04€
CRCA 1641 – OPFI  Emprunt 2 133.40€
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1641 – OPFI Emprunt 5 947.73€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes indiquées ci-dessus, pour un montant total de 15 775.89€.
- Délibération : N° 2015-03-02
Subvention voyage scolaire pour deux élèves en Allemagne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention aux deux élèves du collège de la Fontaine du Vé participant au voyage scolaire en l’Allemagne pour un taux de 50 % de la part restant à la famille.
- Délibération : N° 2015-03-03
Demande de subvention espace multisports
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate le Maire pour le lancement du marché d’appel d’offres relatif à  l’espace jeunes multisports et à demander les subventions auxquelles cette installation ouvre droit.


- Délibération : N° 2015-03-04
Création d’un emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent de Rédacteur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13/35è sur la base de rémunération de l’indice brut 348, indice majoré 326

Questions diverses :
- Estimation de la DGF pour 2015 et les années futures. Toutes les communes de France participent au redressement des finances publiques, Courgivaux en fait aussi partie.
Pour 2015, la perte sur la dotation forfaitaire s’élèverait à 4 454€ ; pour 2016, la perte s’élèverait à 7 623 € ; pour 2017, à 10 791 €.

- Radars pédagogiques : ils seront installés par l’entreprise René Planson. Mais à ce jour, M. Planson rencontre de sérieux problème de santé. Il reprendra son activité fin mars début avril.
- Appartement communal : les locataires ont reçu par lettre recommandée avec AR la signification de la fin de leur bail et le non renouvellement de ce dernier. Il prendra fin le 30 juin 2015 et les locataires devront le restituer.
- Point I : le Conseil Général a entrepris l’enlèvement des panneaux d’informations. A la charge de la commune de fermer les compteurs d’eau et électrique avant sa fermeture définitive.
- Rappel : réunion de la commission du fleurissement le mardi 17 mars 2015.
- Repas des anciens : 18 avril 2015 à 12h00 à l’Auberge du Chaperon Rouge

Fin de séance : 21h30

Adresse de la Mairie

Mairie de Courgivaux
28 rue Capitaine Vaillant
51310 COURGIVAUX

Tél/Fax : 03 26 81 58 27

Horaires de la Mairie

Tous les mercredis de 14h00 à 17h00.
et le deuxième samedi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

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